Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV) – Homea Cocon
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Homea Cocon.
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## 1. Identification du vendeur
Homea Cocon
📍 Adresse : 17 Rue Frédéric Mistral, 30330 Tresques, France
📧 Email : indiananazzaro@gmail.com
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## 2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus aux clients via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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## 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Homea Cocon s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, dimensions) peuvent exister.
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## 4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
- Homea Cocon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
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## 5. Commande
Le client passe commande en ligne via le site.
Homea Cocon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige antérieur
- Suspicion de fraude
- Informations incorrectes
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## 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Shopify (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
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## 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Homea Cocon ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
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## 8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
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## 9. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
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## 10. Garanties légales
Conformément à la loi, les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
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## 11. Responsabilité
Homea Cocon ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit
- Des dommages indirects
- D’un cas de force majeure
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## 12. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
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## 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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## 14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
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## 15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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## 16. Contact
Pour toute question :
📧 Email : indiananazzaro@gmail.com